Nouvelle réussite de Maître PONTIER, avocat au Barreau de Beauvais, en matière de droit bancaire (Cour d’Appel d’Amiens, arrêt du 18/10/2022 rendu sur appel du jugement rendu le 31/07/2020) : un couple de clients a souscrit différents prêts bancaires. Ceux-ci dépassent très largement le taux d’endettement maximum communément admis de 33%.
Quelques années après le début du remboursement, ils rencontrent des difficultés personnelles et sont dans l’incapacité de rembourser leurs prêts professionnels et immobiliers. L’établissement de caution paye la banque et saisit le prix de vente de leur maison.
Ils ont tout perdu : travail et habitation.
En première instance, Maître PONTIER, avocat à Beauvais, fait constater par le tribunal le manquement de la banque à son devoir de mise en garde et obtient des dommages et intérêts, malheureusement insuffisants. En appel, la Cour va plus loin : non seulement elle confirme le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, mais reconnait aussi que la caution a payé de manière hâtive la banque. Afin de les indemniser totalement des préjudices subis, elle les dispense de rembourser le solde des crédits immobiliers à la caution. Ils ont évité d’avoir à régler plus de 250.000€à ce titre.
Mes clients ont ainsi pu se partager le prix de vente de leur maison, et recouvrer outre leur dignité de quoi prendre un nouveau départ.
C’est ma plus grande fierté, déclare Maître PONTIER. Le cabinet d’avocat Me Pontier, basé dans l’Oise, est à votre disposition pour tout litige en droit bancaire.
Nouvelle réussite de Maître PONTIER, avocat au Barreau de Beauvais, en matière de droit bancaire (Cour d’Appel d’Amiens, arrêt du 18/10/2022 rendu sur appel du jugement rendu le 31/07/2020) : un couple de clients a souscrit différents prêts bancaires.
Ceux-ci dépassent très largement le taux d’endettement maximum communément admis de 33%.
Quelques années après le début du remboursement, ils rencontrent des difficultés personnelles et sont dans l’incapacité de rembourser leurs prêts professionnels et immobiliers.
L’établissement de caution paye la banque et saisit le prix de vente de leur maison.
Ils ont tout perdu : travail et habitation.
En première instance, Maître PONTIER, avocat à Beauvais, fait constater par le tribunal le manquement de la banque à son devoir de mise en garde et obtient des dommages et intérêts, malheureusement insuffisants.
En appel, la Cour va plus loin : non seulement elle confirme le manquement de la banque à son devoir de mise en garde, mais reconnait aussi que la caution a payé de manière hâtive la banque.
Afin de les indemniser totalement des préjudices subis, elle les dispense de rembourser le solde des crédits immobiliers à la caution.
Ils ont évité d’avoir à régler plus de 250.000€ à ce titre.
Mes clients ont ainsi pu se partager le prix de vente de leur maison, et recouvrer outre leur dignité de quoi prendre un nouveau départ.
C’est ma plus grande fierté, déclare Maître PONTIER.
Le cabinet d’avocat Me Pontier, basé dans l’Oise, est à votre disposition pour tout litige en droit bancaire.