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Cabinet d'Avocat Me Pontier à Beauvais

30 novembre 2024

Depuis 2017, les désordres affectant les éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relevaient de

25 novembre 2024

Comme les antibiotiques, la déchéance du terme d’un crédit n’est pas automatique ! En cas de non-remboursement des échéances

17 novembre 2024

La Cour de Cassation facilite l’annulation des contrats conclus lors d’un démarchage à domicile dans le cadre de

23 août 2024

Les associations sportives ont une obligation d’information et non de conseil lors de la souscription d’une assurance individuelle

13 août 2024

Suivant arrêt du 7 mars 2024, la Cour d’Appel de Paris, 11 ème chambre civile du pôle 4,

22 juillet 2024

Pas de responsabilité des parents pour les dommages causés par leur enfant sans preuve que celui-ci a commis les

3 novembre 2023

Dans les concessions automobiles, les vendeurs proposent souvent de financer une partie de l’achat d’un véhicule avec un

2 novembre 2023

Suivant jugement du 26 septembre 2023, le Juge aux affaires familiales de Beauvais (Oise), a confié l’autorité parentale

19 septembre 2023

Sous-Traitants, vous avez droit au paiement des travaux effectués même en cas d’annulation du marché de travaux avec

6 septembre 2023

Condamnation d’AXA BANQUE à payer 10.000€ à mon client pour procédure abusive. Suivant décision du 31 août 2023,