Suivant arrêt du 7 mars 2024, la Cour d’Appel de Paris, 11 ème chambre civile du pôle 4, a confirmé que le centre équestre que je défendais n’était pas responsable de l’accident d’équitation d’une de ses adhérentes âgée de 15 ans.
La Cour a en effet jugé que le club d’équitation n’avait pas manqué à son obligation de sécurité, dès lors que le cheval mis à disposition, le matériel fourni, et l’itinéraire choisi étaient adaptés au niveau de la cavalière, et qu’il ne pouvait pas être reproché au moniteur de ne pas avoir accompagné son élève lors d’un entraînement en extérieur dès lors que cet entraînement était conforme aux conditions dans lesquelles la course d’endurance à laquelle la cavalière se préparait, aucune assistance n’étant permise pendant une épreuve d’endurance individuelle.
Suivant arrêt du 7 mars 2024, la Cour d’Appel de Paris, 11 ème chambre civile du pôle 4, a confirmé que le centre équestre que je défendais n’était pas responsable de l’accident d’équitation d’une de ses adhérentes âgée de 15 ans.
La Cour a en effet jugé que le club d’équitation n’avait pas manqué à son obligation de sécurité, dès lors que le cheval mis à disposition, le matériel fourni, et l’itinéraire choisi étaient adaptés au niveau de la cavalière, et qu’il ne pouvait pas être reproché au moniteur de ne pas avoir accompagné son élève lors d’un entraînement en extérieur dès lors que cet entraînement était conforme aux conditions dans lesquelles la course d’endurance à laquelle la cavalière se préparait, aucune assistance n’étant permise pendant une épreuve d’endurance individuelle.