Les associations sportives ont une obligation d’information et non de conseil lors de la souscription d’une assurance individuelle proposée par la fédération. Suivant arrêt du 7 mars 2024, la Cour d’Appel de Paris,
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03 44 46 85 66Les associations sportives ont une obligation d’information et non de conseil lors de la souscription d’une assurance individuelle proposée par la fédération. Suivant arrêt du 7 mars 2024, la Cour d’Appel de Paris,
Suivant arrêt du 7 mars 2024, la Cour d’Appel de Paris, 11 ème chambre civile du pôle 4, a confirmé que le centre équestre que je défendais n’était pas responsable de l’accident d’équitation