Condamnation d’AXA BANQUE à payer pour procédure abusive

Condamnation d’AXA BANQUE à payer - avocat beauvais
6 septembre 2023

Condamnation d’AXA BANQUE à payer 10.000€ à mon client pour procédure abusive.

Suivant décision du 31 août 2023, considérant que la banque avait introduit une procédure contre mon client de manière abusive avant de se désister de ses demandes de condamnation, le tribunal l’a condamné à indemniser mon client pour ses frais de procédure à hauteur de 10.000€.

Une condamnation à payer un tel montant à ce titre est rare.

C’est néanmoins ce que mon cabinet a obtenu pour son client en argumentant de manière juste et appropriée la demande indemnitaire.

Après avoir obtenu que la banque se désiste de son action, c’est une seconde victoire pour mon client, et je m’en réjouis.

Si vous aussi vous rencontrez des difficultés avec votre banque, n’hésitez pas à me contacter. Je ferai de mon mieux pour vous obtenir un résultat aussi satisfaisant.