Indemnisation des acheteurs d’une maison suite à la tromperie commise par les vendeurs (jugement du Tribunal Judiciaire de Beauvais du 30/01/2023) :
Mes clients sont venus me consulter suite à l’achat de leur première maison. Leur rêve s’était transformé en cauchemar.
Quelques mois après la vente, les murs de deux des trois chambres se sont couverts de moisissures et une flaque d’eau apparaissait au sol de la salle d’eau attenante à chaque grosse pluie. Il s’est avéré que les vendeurs leur ont dissimulé lors des visites d’achat, puis lors de la vente chez le notaire, l’existence d’une rigole cachée derrière les cloisons, qui était censée évacuée par l’intérieur de la maison les eaux de pluie ruisselant contre les murs semi-enterrés. Ce conduit ouvert d’évacuation étant dépourvu d’exutoire, l’eau ne pouvait pas être évacuée à l’extérieur de la maison. L’autre conduit situé le long des murs extérieurs était quant à lui doté d’une contre-pente, empêchant là encore l’évacuation des eaux de pluie. L’eau s’infiltrait et restait dans les murs au lieu d’être évacuée.
Les vendeurs savaient parfaitement que ce défaut constructif de la maison causait le pourrissement des cloisons en placoplâtre puisqu’ils les avaient monté eux-mêmes pour recouvrir les murs en parpaing. Lors des visites d’achat, la maison était surchauffée. Les cloisons avaient également été repeintes, donnant un aspect neuf et propre à cette maison plutôt coquette.
Ce « maquillage » des désordres et les manœuvres des vendeurs ont réussi à tromper les acheteurs, sous le charme de cette bâtisse en pierres apparentes, mais pas le tribunal.
Au terme d’une expertise judiciaire et d’une procédure au fond, leur pleine et entière responsabilité a été retenue par le tribunal. Celui-ci les a condamnés à payer à mes clients les travaux de réparation nécessaires à la remise en état de la maison, et à leur verser outre une indemnisation pour le préjudice d’occupation subi, des dommages et intérêts pour leur préjudice moral ainsi qu’une indemnité pour les frais de procédure occasionnés.
Compte-tenu de l’exécution provisoire, et du caractère dissuasif des intérêts légaux qui leur ont été accordés en plus, mes clients devraient pouvoir récupérer très vite les sommes allouées auprès de ces vendeurs peu scrupuleux !
J’en suis ravie pour eux. Ils vont pouvoir prendre enfin ce nouveau départ qu’ils espéraient tant.
Indemnisation des acheteurs d’une maison suite à la tromperie commise par les vendeurs (jugement du Tribunal Judiciaire de Beauvais du 30/01/2023) :
Mes clients sont venus me consulter suite à l’achat de leur première maison.
Leur rêve s’était transformé en cauchemar.
Quelques mois après la vente, les murs de deux des trois chambres se sont couverts de moisissures et une flaque d’eau apparaissait au sol de la salle d’eau attenante à chaque grosse pluie.
Il s’est avéré que les vendeurs leur ont dissimulé lors des visites d’achat, puis lors de la vente chez le notaire, l’existence d’une rigole cachée derrière les cloisons, qui était censée évacuée par l’intérieur de la maison les eaux de pluie ruisselant contre les murs semi-enterrés.
Ce conduit ouvert d’évacuation étant dépourvu d’exutoire, l’eau ne pouvait pas être évacuée à l’extérieur de la maison. L’autre conduit situé le long des murs extérieurs était quant à lui doté d’une contre-pente, empêchant là encore l’évacuation des eaux de pluie. L’eau s’infiltrait et restait dans les murs au lieu d’être évacuée.
Les vendeurs savaient parfaitement que ce défaut constructif de la maison causait le pourrissement des cloisons en placoplâtre puisqu’ils les avaient monté eux-mêmes pour recouvrir les murs en parpaing. Lors des visites d’achat, la maison était surchauffée. Les cloisons avaient également été repeintes, donnant un aspect neuf et propre à cette maison plutôt coquette.
Ce « maquillage » des désordres et les manœuvres des vendeurs ont réussi à tromper les acheteurs, sous le charme de cette bâtisse en pierres apparentes, mais pas le tribunal.
Au terme d’une expertise judiciaire et d’une procédure au fond, leur pleine et entière responsabilité a été retenue par le tribunal. Celui-ci les a condamnés à payer à mes clients les travaux de réparation nécessaires à la remise en état de la maison, et à leur verser outre une indemnisation pour le préjudice d’occupation subi, des dommages et intérêts pour leur préjudice moral ainsi qu’une indemnité pour les frais de procédure occasionnés.
Compte-tenu de l’exécution provisoire, et du caractère dissuasif des intérêts légaux qui leur ont été accordés en plus, mes clients devraient pouvoir récupérer très vite les sommes allouées auprès de ces vendeurs peu scrupuleux !
J’en suis ravie pour eux. Ils vont pouvoir prendre enfin ce nouveau départ qu’ils espéraient tant.