Condamnée à déménager parce qu’elle empêchait ses voisins de dormir
Une nonagénaire a été jugée coupable de tapage diurne et nocturne le 17 mars dernier par le tribunal correctionnel d’Alençon, dans l’Orne.
Depuis 7 ans, elle frappait chaque nuit dans le mur mitoyen qui la séparait de ses voisins, et le jour, elle les insultait et déversait du désherbant sur leur pelouse.
Si les litiges de voisinage sont courants devant les tribunaux civils, ils le sont moins en matière pénale.
En l’espèce, le président du tribunal a trouvé une solution redoutablement efficace pour faire cesser ses agissements: il l’a condamnée à une peine d’emprisonnement de 7 mois avec sursis et mise à l’épreuve consistant à lui interdire de paraître dans la rue où se situe sa maison, et ce pendant 5 ans, avec exécution provisoire.
Cette sanction l’oblige par conséquent à déménager immédiatement si elle ne veut pas…aller dormir en prison!
Des solutions moins radicales existent pour régler un conflit de voisinage. N’hésitez pas à consulter Maître PONTIER, avocat au Barreau de Beauvais, si vous êtes victime de troubles anormaux duvoisinage.
Condamnée à déménager parce qu’elle empêchait ses voisins de dormir
Une nonagénaire a été jugée coupable de tapage diurne et nocturne le 17 mars dernier par le tribunal correctionnel d’Alençon, dans l’Orne.
Depuis 7 ans, elle frappait chaque nuit dans le mur mitoyen qui la séparait de ses voisins, et le jour, elle les insultait et déversait du désherbant sur leur pelouse.
Si les litiges de voisinage sont courants devant les tribunaux civils, ils le sont moins en matière pénale.
En l’espèce, le président du tribunal a trouvé une solution redoutablement efficace pour faire cesser ses agissements: il l’a condamnée à une peine d’emprisonnement de 7 mois avec sursis et mise à l’épreuve consistant à lui interdire de paraître dans la rue où se situe sa maison, et ce pendant 5 ans, avec exécution provisoire.
Cette sanction l’oblige par conséquent à déménager immédiatement si elle ne veut pas…aller dormir en prison!
Des solutions moins radicales existent pour régler un conflit de voisinage. N’hésitez pas à consulter Maître PONTIER, avocat au Barreau de Beauvais, si vous êtes victime de troubles anormaux du voisinage.