Le droit de visite des grands-parents n’est pas absolu
Si l’article 371-4 du Code Civil autorise les grands-parents à entretenir des relations avec leurs petits-enfants, ce n’est qu’à la condition que leur demande soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, la Cour de Cassation a pu récemment décider que l’animosité manifestée par des grands-parents à l’égard des parents, et leur attitude procédurière, objectivées par des preuves concrètes produites à l’instance, pesaient sur la cellule familiale et étaient une source de perturbation préjudiciable à l’enfant, et contraire à son intérêt, pour s’opposer à ce droit de visite.
Conclusions : Le droit de visite des grands-parentsn’est pas absolu. Ils ne sont pas autorisés à s’immiscer dans l’éducation de leurs petits-enfants. Leur comportement envers eux doit être pris en compte. Les parents peuvent donc s’y opposer, à condition de prouver que ces contacts sont contraires à l’intérêt des enfants.
Maître Annabelle Pontier, avocat au Barreau de Beauvais est là pour vous assister dans de telles procédures. Elle vous conseillera pour obtenir ces preuves.
Le droit de visite des grands-parents n’est pas absolu
Si l’article 371-4 du Code Civil autorise les grands-parents à entretenir des relations avec leurs petits-enfants, ce n’est qu’à la condition que leur demande soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, la Cour de Cassation a pu récemment décider que l’animosité manifestée par des grands-parents à l’égard des parents, et leur attitude procédurière, objectivées par des preuves concrètes produites à l’instance, pesaient sur la cellule familiale et étaient une source de perturbation préjudiciable à l’enfant, et contraire à son intérêt, pour s’opposer à ce droit de visite.
Conclusions : Le droit de visite des grands-parents n’est pas absolu. Ils ne sont pas autorisés à s’immiscer dans l’éducation de leurs petits-enfants. Leur comportement envers eux doit être pris en compte. Les parents peuvent donc s’y opposer, à condition de prouver que ces contacts sont contraires à l’intérêt des enfants.
Maître Annabelle Pontier, avocat au Barreau de Beauvais est là pour vous assister dans de telles procédures. Elle vous conseillera pour obtenir ces preuves.