Droit des contrats
Achat / Vente / Baux
- Annulation de vente
- Dol/tromperie
- Erreur
- Indemnisation de préjudices
- Non-conformité contractuelle
- Vices cachés, non-conformité à la destination
Vous avez acheté un véhicule, un chien, un cheval, payé un voyage et il s’avère que tout ne s’est pas passé comme prévu, que vous avez de mauvaises surprises, vous vous apercevez que celui-ci ne correspond pas à ce que vous étiez en droit d’attendre ou qui vous avait été promis ?
Contactez Maître PONTIER, avocat en droit des contrats, à Beauvais qui vous dira ce que vous pouvez faire.
Des actions sont envisageables.
Le cabinet d’avocat de Maître PONTIER, basé à Beauvais, intervient pour vous défendre en cas de vices cachés, non-conformité à la destination, non-conformité contractuelle, tromperie, ou erreur pour solliciter l’annulation d’une vente, et l’indemnisation de vos préjudices.
Si vous avez une protection juridique avec votre assurance habitation, la plupart du temps, et sauf clause contractuelle contraire, votre assurance vous remboursera tout ou partie de la procédure que Maître PONTIER mettra en œuvre pour faire valoir vos droits, comme une mutuelle vous rembourse vos frais de santé.
Droit bancaire, droit des assurances
- Cautionnement
- Crédit à la consommation
- Déchéance du terme
- Remboursement de crédit immobilier
- Sinistre
- Suspension du remboursement de vos échéances
- Refus d’indemnisation
En cas d’impayé, la banque ou l’établissement financier qui vous a prêté de l’argent peut mettre fin au contrat de prêt et exiger que vous remboursiez le solde du prêt restant dû.
Mais pour cela, des formes et des délais doivent être respectés. La loi protège en effet les consommateurs. Il existe des recours pour empêcher la banque de vous forcer à payer. Si elle a commis une faute, elle peut être condamnée à vous indemniser.
L’analyse d’un avocat ayant de sérieuses connaissances en droit bancaire est requise. Mon cabinet dispose de ces qualités. Contactez-moi pour une analyse personnalisée.
Lors d’un démarchage à domicile, vous avez signé un bon de commande pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, ou d’un chauffe-eau thermodynamique. L’installation n’a jamais été raccordée au réseau, les équipements livrés ne sont pas ceux commandés et payés ou bien l’installation fonctionne, mais n’est pas rentable ou est tombée en panne et l’entreprise qui a fait les travaux a été placée en liquidation judiciaire ?
Des recours existent.
Vous pouvez peut-être faire annuler ces bons de commande, les prêts affectés qui ont été souscrits lors de la signature du bon de commande et obtenir le remboursement des échéances, la remise en état de votre logement, et obtenir que la banque soit condamnée à vous indemniser.
Expérimentée dans les litiges en matière de panneaux photovoltaïques, chauffe-eau thermodynamique, ou toute autre installation financée par un prêt affecté, j’ai l’habitude en particulier des recours contre COFIDIS.
Si vous êtes dans un de ces cas de figure, n’hésitez pas à me contacter pour que je vous assiste.
Vous ne parvenez plus à honorer le remboursement de votre crédit immobilier ?
Maître PONTIER, avocat dans l’Oise, peut dans certains cas vous permettre d’obtenir la suspension du remboursement de vos échéances sans frais ni pénalités, ni intérêts.
Vous avez souscrit un crédit à la consommation, vous n’arrivez pas à le rembourser, la banque ou l’établissement financier a prononcé la déchéance du terme après vous avoir mis en demeure de rembourser les échéances impayées, et maintenant la banque exige que vous payez le solde du capital prêté dans les huit jours en vous menaçant de vous saisir si vous ne le faites pas ?
Il est possible que vous n’ayez finalement rien à payer, ou moins que les sommes réclamées.
Vous avez eu un sinistre et votre assurance refuse de vous indemniser ?
Vous pouvez forcer l’assurance à vous régler.
Souscrire un crédit immobilier, un prêt à la consommation, se porter caution, s’assurer: voilà des actes faciles à signer ! Mais quand il s’agit de rembourser et que les accidents de la vie ont compliqué votre situation, c’est plus difficile à dire qu’à faire ! Sans compter les clauses en petit caractère que vous n’aviez pas vu ou pas compris, et les indélicatesses que peuvent commettre certains banquiers ou assureurs pour vous convaincre de signer.
Maître PONTIER intervient en cas de refus de prise en charge par votre assurance. Elle vérifie les causes du refus, votre contrat, si ce refus est justifié et si tel n’est pas le cas, elle met en demeure votre compagnie de vous indemniser. Si la compagnie d’assurance résiste, elle saisit les tribunaux pour obtenir gain de cause.
Pour toutes questions, contactez Annabelle PONTIER, Avocate à Beauvais (Oise), elle saura vous conseiller et vous aider sur le sujet concerné.
Action en responsabilité
Action en indemnisation :
En tant que parents, vous êtes responsables des dommages causés par vos enfants.
Si une action en responsabilité est intentée contre vous du fait de vos enfants, il existe des solutions légales pour vous éviter d’avoir à payer, et dans certains cas pour limiter votre responsabilité.
Mon cabinet pourra vous aider grâce à son expérience et à ses connaissances dans ces procédures spécifiques. Si vous êtes victime d’un dommage commis par des mineurs, je pourrai également vous faire profiter de mon savoir-faire pour obtenir la meilleure indemnisation
• Auteur d’un accident :
Vous avez causé un accident de la circulation, votre enfant mineur a blessé un autre enfant ou endommagé le bien d’autrui ? Votre chien a mordu un passant ?
Vous êtes responsable civilement et il va falloir préparer votre défense pour que ce soit votre assurance qui paye, et pas vous.
• Victime d’un accident ou d’une infraction:
Victime d’un accident de la circulation, ou d’un accident dans un espace public, ou d’un accident de sport, d’une erreur médicale, ou bien de violences volontaires, ou d’une quelconque infraction (violences volontaires, incendie, escroquerie, faux…etc)?
Maître PONTIER mettra son expérience à votre service, pour vous permettre de faire valoir vos droits, d’obtenir justice, et vous aidera à évaluer votre préjudice afin d’obtenir une indemnisation de l’intégralité de vos préjudices.
CONTACTEZ VOTRE AVOCAT Me PONTIER À BEAUVAIS Vous avez des questions sur une procédure ? Des interrogations sur vos droits ? Vous souhaitez réfléchir à la meilleure stratégie ? Rencontrons-nous !