Condamnation du père à payer les frais de scolarité des enfants + augmentation de la pension alimentaire due
Nous appeler
03 44 46 85 66Actualités
Cabinet d'Avocat Me Pontier à Beauvais
La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la livraison du bien construit Cette durée
Bailleurs : de l’intérêt d’installer des garde-corps dans les logements que vous louez afin deprévenir le risque de chute.
Accident de la route impliquant plusieurs véhicules, indemnisation des victimes Suivant décision du 16 décembre 2021, la 2ème
Annulation d’un faux en écriture publique (Jugement du tribunal judiciaire de Bobigny du 13/02/2023) : Mon client s’est fait
Nouvelle réussite de Maître PONTIER, avocat au Barreau de Beauvais, en matière de droit bancaire (Cour d’Appel d’Amiens, arrêt
Indemnisation des acheteurs d’une maison suite à la tromperie commise par les vendeurs (jugement du Tribunal Judiciaire de
Les non-conformités n'entraînent pas nécessairement la démolition de l'ouvrage construit Si c'est dernières années, la Cour de Cassation,
Condamnée à déménager parce qu'elle empêchait ses voisins de dormir Une nonagénaire a été jugée coupable de tapage
Pourquoi un terrain situé en zone constructible n'est pas forcément considéré comme "à bâtir" La Cour de Cassation