Avocat droit équin et animalier - Avocat Annabelle PONTIER Beauvais

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DROIT ANIMALIER & EQUIN

En matière de droit animalier, Me PONTIER , à Beauvais ,est experte dans les matières suivantes:

Droit animalier

Votre avocate Annabelle PONTIER à Beauvais intervient pour tous vos problèmes animaliers.

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Droit equin animalier avocat maitre Annabelle Pontier à Beauvais

Droit Equin

Maître PONTIER est membre de l’IDE (Institut du Droit équin).

Elle connaît le droit particulier applicable en matière de chevaux, qui recoupe plusieurs domaines (droit rural, droit civil…) et la jurisprudence appliquée par les tribunaux.

Maître PONTIER pourra vous conseiller en matière de vente pour rédiger votre acte de vente et éviter tout contentieux avec vos acheteurs.

Maître PONTIER pourra vous assister en cas d’achat, pour vérifier si le contrat de vente proposé par le marchand de chevaux, l’éleveur ou le particulier, est régulier, afin de vous éviter de mauvaises surprises.

Acheter un cheval, au-delà du prix d’achat, vous engage à exposer des frais d’entretien très importants ; il ne faut donc pas vous tromper, et réfléchir à deux fois avant de signer.

L’avis d’un professionnel du droit complétera l’avis qui vous sera donné par votre vétérinaire.

Il vaut mieux dépenser quelques dizaines d’euros pour être certain de votre achat, plutôt que de vous retrouver avec un cheval qui ne vous convient pas et dont vous ne saurez que faire.

Cela vous reviendra moins cher qu’une procédure afin d’annulation de vente.

Pensez-y !

S’il s’avère malgré tout qu’en dépit des précautions prises, le certificat vétérinaire préalable à l’achat s’avère erroné, et que votre cheval ne peut pas faire de compétition, et n’est donc pas conforme à sa destination, une annulation de vente peut être envisagée. 

De même si le cheval qui vous a été vendu ne correspond pas à votre niveau en tant que cavalier, ou s’il s’avère que le vendeur vous a menti sur les antécédents médicaux de votre cheval (dissimulation de coliques antérieures à l’achat, par exemple) et que cela a des conséquences désastreuses pour vous et pour lui, là encore je saurai vous aider à trouver des solutions juridiques pour résoudre ce problème, que ce soit en faisant annuler la vente, ou en obtenant une indemnisation. 

Enfin, une chute de cheval peut être due à une cause extérieure qui engage la responsabilité de son auteur : responsabilité de l’hippodrome pour piste de course mal entretenue, responsabilité du centre équestre pour défaut de compétence du moniteur ou de sécurité (cours inadapté à votre niveau, par exemple)…etc 

Je suis là pour vous aider à déterminer qui est responsable,  comment le prouver, quelles sommes demander, à qui et dans quelles conditions. 

Vous avez confié votre cheval à une écurie et il a été victime d’un dommage : il s’est enfui de son pré mal clôturé, a fait une colique fatale alors qu’il était sensé être sous la surveillance effective du propriétaire de l’écurie, il a perdu beaucoup de poids car il a été sous-alimenté ou autre ? 

Et vous le récupérez dans un état qui n’était pas celui dans lequel vous l’aviez confié à l’écurie ? 

La responsabilité du propriétaire de l’écurie peut être engagée dans le cadre du contrat de pension que vous avez conclu, quand bien même celui-ci n’aurait pas été matérialisé par un écrit, mais conclu oralement. 

De même en cas d’incendie ou de tout autre dommage causé à votre cheval, qui serait indépendant de la volonté du propriétaire de l’écurie, celui-ci est sensé être assuré pour les dommages causés à votre animal, dont il assure la garde. 

Renseignez-vous sur les responsabilités éventuelles et sur les leviers à actionner pour être indemnisé.

CONTACTEZ-MOI !

Vous avez des questions sur une procédure ? Des interrogations sur vos droits ? Vous souhaitez réfléchir à la meilleure stratégie ? Rencontrons-nous !

Les litiges possibles...

Des obligations pèsent sur les éleveurs en matière vente, et plus généralement sur tous les professionnels qui interviennent en matière de vente d’animaux.
Les éleveurs, particuliers comme professionnels, doivent s’assurer que le chien, le chat, sont en bonne santé, et exempts de tares, avant de les employer à la reproduction.
Après la naissance des chiots/chatons, ils doivent s’assurer de la bonne santé des animaux, les faire vacciner et identifier par puce électronique ou tatouage.
Et ils doivent vous délivrer une information conforme aux vérifications auxquelles ils ont procédé, ce qui implique qu’ils vous donnent des justificatifs des soins donnés et des vérifications entreprises.
Ils doivent aussi garantir, qu’ils le veuillent ou non, contre les vices cachés qui affecteraient la santé des animaux vendus, qui existent avant la vente, même s’ils n’en ont pas eu eux-mêmes connaissance, et vous rembourser le prix d’achat ou les frais vétérinaire s’il y a lieu.
Enfin, l’animal vendu doit être conforme au descriptif de vente : un chien de race qui n’est pas inscrit à titre préalable au LOF (livre des origines françaises) en considération du pedigree de ses parents, ne peut pas être vendu comme tel car il ne pourra pas être confirmé comme appartenant à cette race.
Cela a bien sur des conséquences sur le prix de l’animal, et sur ce que vous souhaitez en faire.
Un animal non confirmé ne pourra pas servir de reproducteur, sauf à vous dispenser de revendiquer son appartenance à cette race.
Bref, il existe un droit particulier à la vente de chiens et chats, et Maître PONTIER est là pour vous aider à y voir clair et à défendre vos droits.
Vous êtes responsables des animaux qui sont sous votre garde et sous votre contrôle, que vous soyez propriétaires ou pas de celui-ci.
S’il cause un dommage à quelqu’un, volontairement ou involontairement, votre responsabilité sera engagée.
Vous devrez donc indemniser la victime du dommage, sauf si vous justifiez d’une assurance.
Je peux vous aider dans le cadre de votre déclaration de sinistre, y compris en cas de refus de prise en charge par l’assurance.
Si vous n’avez pas d’assurance, vérifions ensemble s’il n’existe pas une cause extérieure ou une faute de la victime qui limiterait votre responsabilité ou le droit à indemnisation de la victime, voire l’exclurait.
Si vous êtes victime d’une morsure (de chien, de cheval, de chat…etc), d’un coup de pied, d’une chute provoquée par un animal, et que vous subissez un préjudice corporel, des indemnités vous sont certainement dues ; il ne reste plus qu’à les calculer et à mettre en marche la procédure d’indemnisation.
Mais pour cela il faut faire la démonstration du lien de causalité entre le dommage subi et le fait générateur.
C’est mon travail.
Votre animal a été victime de maltraitance (empoisonnement, coups et blessures, défaut de soins), ou vous connaissez un animal victime d’abandon ou d’un défaut de soins de son maître ?
Appelez-moi et je vous indiquerai ce qu’il faut faire et comment.